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Conditions Générales De Vente

SOMMAIRE :

  1. Acceptation descommandes
  2. Résolution
  3. Prix devente
  4. Paiement
  5. Délai delivraison
  6. Transport
  7. Réclamations
  8. Garanties etresponsabilités
  9. Réserve depropriété
  10. Clausepénale
  11. Juridiction
  12. Protectiondesdonnéespersonnelles
  13. Consignesd'utilisationetd'entretien

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SWEET PISCINE EURL dont le siège social est sis 348 chemin de l'Allamande, 83390 CUERS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON (Var) sous le numéro 799 992 417, code APE 4752A, et le client désirant effectuer un achat, soit directement   auprès   de   la   société   SWEET   PISCINE,   soit   par  l'intermédiaire   de   son   site   internet http://www.sweetpiscine.com. Elles régissent les relations contractuelles entre la société SWEET PISCINE et leconsommateur.

1. ACCEPTATION DES COMMANDES.

Toute commande implique acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos Clients. Le texte complet de ce document est disponible sur la page d'accueil et est rappelé sur toutes les pages de notre site internetwww.sweetpiscine.com.Deplus,ilpeutêtreobtenusursimpledemande,partéléphoneau04842510 39, par courriel à l'adresse contact@sweetpiscine.com, par courrier en écrivant à SWEET PISCINE, 348 chemin del'Allamande,83390CUERSouenversionconsultableetimprimablesurlesiteduPortailClientprivé,dontle clientestseulàposséderlesIDetmotdepasse,sousl'onglet"Documents"

L'acceptationd'undevis,confirméparl'envoid'unesommeàtitred'acompte,dispensedelasignatured'unbon decommande.Cependant,lacommandenedeviendraeffectivequ'aprèsconfirmationémanantdelaDirection, quels que soient les engagements éventuellement pris par nos vendeurs. En cours d'exécution, nous nous réservons le droit de demander à l'acheteur des garanties de paiement. Si ces garanties nous étaient refusées, nous serions en droit d'annuler purement et simplement la commande, l'article suivant s'appliquant alors en notrefaveur.

 

2. RESOLUTION.

 

Leclientdisposed'unmoisfrancpourexercersondroitderétractationsansavoiràjustifierdesmotifs,niàpayer des pénalités, à l'exception des frais de retour. Selon l'article L 121-20-1 du code de la consommation, la commandedoitêtreremboursée,aprèsrestitutionenparfaitétatdesproduitslivrés,danslestrente(30)jours suivant la date à laquelle ce droit a étéexercé.

Lescouverturesparvoletroulant,lesbâchesàbarresoulescouverturesdesécuritésontfabriquéessurmesure etselonlessouhaitsduclient(dimensions,couleurs,finitions,…).Ainsi,pourunmodèleHors-solparexemple,il

existe environ 383 040 versions différentes. Elles font donc exception à cet article car, conformément à la directiveEuropéennedu20mai1997,cesproduits"confectionnésselonlesspécificationsduconsommateurou nettement personnalisés" ne sont pas concernés par les dispositions décrites ci-dessus à partir du début de la fabrication.

Néanmoins, de convention expresse, nous donnons à l'acheteur la possibilité d'annuler la vente pendant une périodedesept(7)joursaprèslasignatureducontrat,l'acompteversérestantsapropriété.Uneannulationde la part de l'acheteur entre le 7éme et le 30éme jour après la signature donne droit à SWEET PISCINE de retenir 20%duprixdumarchéautitredesfraisdedossier.Le sommesrembourséesauclientleserontdansundélaide trente (30) jours, conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation. Au-delà, la totalité de l'acompte versé sera retenu à titre de frais de dossier et d'indemnité. Il est entendu que ces délais deviennent caducsdèsl'instantoùlafabricationestencours.Lacommandeduclientdevientdéfinitiveetirrévocable.Dans certains cas particuliers, et avec accord de ses fournisseurs, si des pièces spéciales ou sur mesure ont été fabriquées pendant cette période, SWEET PISCINE se réserve le droit de les facturer ou de facturer leur remise en conformité avec le standard de sa gamme lorsque cela s'avèrepossible.

 

3. PRIX DE VENTE.

 

Les prix figurant sur notre site internet sont des prix en EUROS (€), toutes taxes comprises (TTC), aux taux en vigueuraumomentdeleuraffichage.LasociétéSWEETPISCINEseréserveledroitdelesmodifiersanspréavis, à la hausse dans l'hypothèse d'une augmentation de tarif chez ses fournisseurs ou d'une hausse du cours des devises,commeàlabaissedansle cadredepromotionsoudesoldes.Nosoffresécrites(devisouoffredeprix) sont valables pour une durée de DEUX MOIS à compter de la date à laquelle elles ont été établies. Après acceptation de nos clients et versement d'un acompte de 40% du prix TTC de nos prestations, nous nous engageonsàmaintenirnosprixpendantSIXMOIS.Au-delàdecedélai,nosmatérielsetservicesserontfacturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de lalivraison.

 

4. MODES DE PAIEMENT.

 

L'acheteur est tenu de régler l'intégralité de son achat, y compris les frais de port, avant expédition de la marchandise.Lerèglements'effectueendeuxtemps:acomptede40%àlacommande,soldeavantexpéditionpar toutmoyenetselonleséchéancesacceptéesparlasociétéSWEETPISCINE.

 

üCartebancaire

En collaboration avec notre banque, la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, les paiements sont effectués en toute sécurité par l'intermédiaire du module "Direct et Proche" adossé à la plateforme bancaire sécurisé de sa filiale, Natixis Paiements. A aucun moment la société SWEET PISCINE ne peut avoir connaissance des données de la carte bancaire du Client, la transaction étant intégralement exécutée et cryptée sur les serveurs de la banque avec les normes de sécurité en vigueur dans le secteur bancaire.

Dans le cas de paiement en 3 fois sans frais, le premier prélèvement de 40% du prix de vente convenu est effectué immédiatement, 30% seront prélevés avant expédition et le solde (30%) à un mois de la date d'expédition.

üChèques

Paiement en deux fois, le premier chèque de 40% du montant de la commande est encaissé immédiatement, le second de 60% étant encaissable avant l'expédition de la marchandise. Pour un paiement en trois fois, le premier chèque de 40% du montant de la commande est encaissé immédiatement, le second de 30% avant expédition et le troisième du solde (30%) à un mois de la date d'expédition.

Les chèques seront libellés à l'ordre de SWEET PISCINE et adressés 348 chemin de l'Allamande, 83390 CUERS. Ils sont datés d'avant l'expédition.

üVirements

Paiement en deux fois, le premier virement de 40% du montant du marché est effectué lors de la

commande,lesecondde60%seraeffectuéavantexpéditiondelamarchandise.Pourunpaiemententrois fois, le premier virement de 40% du montant du marché est effectué lors de la commande, le second de 30% sera effectué avant expédition de la marchandise, le troisième du solde (30%) fera l'objet d'une autorisation de prélèvement à 30 jours de la dated'enlèvement.

Les virements seront effectués sur le compte que possède la société SWEET PISCINE à la Banque Populaire

 

                   Domiciliation  

BPCA SOLLIES PONT                                                  

                                IBAN   

FR76 1560 7001 1260 3218 7020903                       

        Adresse SWIFT(BIC)  

CCBPFRPPNCE                                                           

 

Quel que soit le moyen de paiement choisi par le client, la confirmation de commande ne sera effective qu'après encaissement confirmé de l'acompte de 40% et l'expédition ne sera effectuée qu'après encaissement confirmé de la somme convenue pour cette échéance. Dans le cas d'un règlement en trois fois sans frais, la société SWEET PISCINE devra être en possession du moyen de paiement accepté pour le paiement de la troisième échéance avant le départ de la marchandise.

 

5. DELAI DE LIVRAISON.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous ne saurions être tenus pour responsable des retards éventuels. Une grande partie de nos matériels étant fabriqués sur mesure, ils ne courent qu'à partir de la réception des dimensions nécessaires à la fabrication. Ils sont suspendus en cas de force majeure ou de grève chezlevendeur,sesfournisseurs,lestransporteurs,oudanslescommunications.Leclients'interditdeprendre motif d'une réclamation pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.Toutefois,conformémentàl'articleL.114-1duCodedelaConsommation,l'acheteuralapossibilité dedénoncerlecontratdeventeparcourrierrecommandéavecdemanded'avisderéceptionsiladatedelivraison réelle excède de sept jours la date de livraison prévue et confirmée par la société SWEET PISCINE et si le retard constaté n'est pas dû à un cas de force majeure. Le contrat est alors considéré comme rompu à réception de la lettreduclientparlasociétéSWEETPISCINE.Leclientpeutexercercedroitdansundélaidesoixantejoursouvrés à compter de la date indiquée par SWEETPISCINE.

Dans la mesure du possible, le service Clients de SWEET PISCINE fera parvenir à l'acheteur, dès l'expédition de la marchandise, les renseignements concernant la livraison : nom et coordonnées du transporteur, numéro de Bon de Livraison, numéro de tracking permettant de suivre l'acheminement de la marchandise, soit sur le site de SWEET PISCINE, soit sur le site du transporteur.

 

6. TRANSPORT.

 

Les colis sont expédiés aux noms et adresses fournies par l'acheteur. En cas d'erreur, d'omission ou d'informationsincomplètes,lasociétéSWEETPISCINEnepourraêtretenuepourresponsabledesdifficultésde livraisonéventuelles.Letransporteurdisposeduoudesnumérosdetéléphonedel'acheteur,luipermettantde prendre contact afin d'organiser la livraison au mieux des intérêts et des possibilités de chacun. L'acheteur fait son affaire des arrangements ou engagements pouvant intervenir entre lui et le transporteur (prise de rendez- vous, difficultés ou horaires d'accès, itinéraire,etc.).

Nos marchandises sont vendues réputées prises et acceptées dans nos entrepôts ou dans ceux de nos fournisseurs lorsque les marchandises sont expédiées à partir de l'unité de fabrication. Il appartient au destinataire de réceptionner les marchandises, de vérifier l'état des colis, la conformité de la livraison avec le bon de livraison, et de faire éventuellement toutes réserves d'usage auprès des transporteurs par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Un double de ce courrier devra être adressé à la société SWEET PISCINE pour information et pour permettre au service Clients d'intervenir de son côté, soit par courriel à l'adresse Support@sweetpiscine.com, soit par courrier ou par fax au 0972 166 282.

Lesfraisderéexpéditiondesmarchandisesendommagéesounon-conformesaubondelivraisonsontàlacharge de l'acheteur. En cas de réclamation concernant la livraison, contactez le service Clients au 04 84 25 10 39,par

courriel,parl'intermédiairede"MonCompte"surlesiteinternetouenouvrantunticketsurvotrePortailClient (moyen permettant un suivi des plusefficace)

 

7. RECLAMATIONS.

 

Touteréclamationconcernantlesmarchandiseslivréesdevranousparvenirparlettrerecommandéeavecaccusé de réception dans les huit jours de leur réception. Passé ce délai, notre responsabilité sera entièrement dégagée. Aucune réclamation ne justifie le non-paiement à la dateprévue.

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord formel et écrit de SWEET PISCINE et devra dans tous les cas être effectuéenportpayéparl'expéditeur.Leserviceaprès-ventecommuniqueraàl'acheteurunnumérodebonde retourainsiquelesinstructionséventuellespourl'accomplissementdelaprocédure.

La responsabilité de la société SWEET PISCINE ne saurait être engagée dans le cas où un dommage

immatériel ou corporel surviendrait suite à une mauvaise installation ou utilisation des produits.

-

norme NFP 90-308

-

Bien que répondant à toutes les normes Françaises de sécurité, l'utilisation d'une couverture de

sécurité ne dispense pas de la surveillance des enfants par une personne adulte et responsable.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITES.

 

 

Lafacturevautbondegarantieetdevraêtreprésentéepourtoutedemandedepriseencharge.Ellecouvreles frais de remplacement des pièces jugées défectueuses, à l'exclusion des dommages corporels ou matériel, de quelquenaturequ'ilssoient,quipourraientêtrelaconséquencedirecteouindirected'unemauvaiseutilisation, ainsi que les dégâts causés par les intempéries. Sont exclus de la garantie les frais de main d'œuvre, de démontage ou remontage, les frais de vidange et remplissage éventuels du bassin, de remplacement de produits chimiques de traitement, etc. De même, nous déclinons toute responsabilité pour des dommages causés par l'intervention de l'utilisateur ou d'un réparateur non agréé, ou le non-respect des consignes d'installation, d'utilisation ou d'entretien. Enfin, la garantie ne sera pas appliquée en cas de dépassement de la date de validité, d'accidents, de vandalisme, chocs, foudre, tempête, variations brutales ou durables de la tension d'alimentation, modification de la configuration du matériel, etc. Le service après-vente ne sera assuré qu'après paiement intégral des sommesdues.

Comme pour toute réclamation, aucun retour ne sera accepté sans l'accord formel et écrit de SWEET PISCINE et devra dans tous les cas être effectué en port payé par l'expéditeur. Le service après-vente communiquera auparavant à l'acheteur un numéro de bon de retour ainsi que les instructions éventuelles pour l'accomplissement de la procédure.

Les produits devront être emballés et conditionnés de façon à éviter tout dommage lors du transport vers les entrepôts de SWEET PISCINE ou de ses fournisseurs. En cas de détérioration, l'acheteur sera considéré comme responsable. Ils devront être accompagnés de toutes les pièces composant le matériel concerné, documents, notices, copie du bon de retour et de la facture sous peine de refus de la livraison. Le retour se ferait alors aux frais de l'expéditeur.

En cas de défauts ou de non-conformité dus à SWEET PISCINE ou à ses fournisseurs (erreurs de côtes, couleur, vicesdefabrication,…)l'acheteurpourrademanderl'annulationdelaventeetleremboursementdessommes versées si SWEET PISCINE se trouve dans l'impossibilité de livrer à ses frais un matériel conforme dans un délai detrente(30)joursouvrables.Encasdedéfautn'affectantpaslafonctionnalitédel'appareilmaisseulementson apparence (couleur, rayure, bosse, …), l'acheteur aura la possibilité de préférer une remise commerciale sur le prix et garder lamarchandise.

 

9. RESERVE DE PROPRIETE.

Du commun accord des parties, et en vertu de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des marchandisesvendues,mêmelivréeetutilisées,n'interviendraqu'aprèspaiementintégralduprixconvenu.En casdemanquementdeclientàsesobligations,ils'exposeàdespoursuitesimmédiates,sansquenousnesoyons tenus à une quelconque mise en demeure préalable. SWEET PISCINE pourra, par simple ordonnance en référé ourequête,sefaireautoriseràreprendrelematérieldansleslocauxduclientouentoutautrelieux,aufraisde celui-ci, qui reconnaît la compétence exclusive de la juridiction des Référés à cette fin. Le client s'engage dès à présent à tenir le matériel à notre disposition dès le prononcé del'ordonnance.

 

10. CLAUSE PENALE.

 

De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement d'une échéance entraînera :

  • L'exigibilitéimmédiatedetouteslessommesdues,quelquesoitlemodedepaiementprévu.
  • L'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaireséventuels.

 

11. JURIDICTION.

 

Touteslesclausesfigurantdanslesprésentesconditionsgénéralesdevente,serontsoumisesaudroitfrançais. En cas de contestations relatives à l'exécution du contrat de vente ou du paiement du prix, le Tribunal de Commerce de TOULON sera seul compétent, quels que soient le lieu de la livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité dedéfenseurs.

 

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Hormislecommercedeproximité,lecommerçantengénéralabesoind'utilisercertainesdonnéespersonnelles de ses clients pour fonctionner. Un artisan ne pourra pas travailler sans connaître le nom, l'adresse, le numéro de téléphone de son client. Il pourra être amené à communiquer ces informations à des sous-traitants, des collègues,desfournisseurspourleslivraisons,voired'autresclientspotentielspourfaireétatderéférences.Le commerce sur internet ne fait pas exception, le vendeur a besoin de certaines informations pour proposer le bon matériel, le bon prix au bon client et au bon moment. Ainsi, nos formulaires sont conçus de façon à permettre au visiteur de notre site de faire le tri entre les données indispensables à l'établissement d'une réponse cohérente, et celles, facultatives, qui ne servent qu'à affiner la pertinence de cette réponse. Un astérisque de couleur rouge (*) distingue les informations indispensables de celles qui ne le sontpas.

LeLégislateuraprévuleséventuellesdérivesetencadrepardesloislacréation,lecontenuetl'exploitationdes fichiers informatiques. Ainsi, en conformité avec la loi L78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site http://www.sweetpiscine.coma fait l'objet d'une déclaration auprèsdelaCommissionNationaledel'InformatiqueetdesLibertés,plusconnuesousl'acronymedeCNIL,sous le numéro 174583 v 0. Selon les articles 38 et suivants de cette même loi, les personnes concernées par ces fichiers ont droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un courrier simple accompagné de la copie d'une pièce d'identité, précisant les noms, prénom, et adresseà

SWEET PISCINE

Webmaster

348 chemin de l'Allamande 83390 CUERS

qui prendra toutes les dispositions pour modifier, effacer partiellement ou définitivement le compte et les donnéesduclient.Neserontéventuellementconservéesquelesinformationsnécessairesàl'établissementdes pièces de vente (devis, commandes, factures) qui, conformément à l'article 1348 du Code Civil, impose l'archivage de ces pièces qui doit être effectué sur un support "fiable et durable". Ces éléments pourront être utilisés comme preuve de l'existence d'une transaction entre l'acheteur et la société SWEET PISCINE etseront

conservéspouruneduréeminimaledetroisans(duréedelagarantie)etmaximalededixans(donnéesfiscales et sociales)

 

SWEETPISCINEs'engaged'oresetdéjàànepascommuniquerd'informationsquipourraientêtreutiliséesàdes finspublicitaires,deprospectioncommercialeoudecampagnemarketing.Seulscertainsrenseignementsjugés indispensables à l'accomplissement d'une tâche spécifique pourront être communiqués à des tiers concernés par la transaction en cours, dans le seul bénéfice du client. La responsable de la collecte, de l'utilisation, de la distribution, du stockage des informations à caractère personnel est Madame Catherine PAGNAC, gérante de la société SWEETPISCINE.

 

13. CONSIGNES D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN

 

Une notice d'utilisation est livrée en même temps que le matériel et son absence éventuelle devra nous être signalée. Elle peut également être téléchargée dans l'onglet "Documents" du Portail Client. L'utilisateur doit s'assurerquelacouvertureestutiliséeconformémentauxprescriptionsdelaNormeNFP90-308etannexeset conformément aux recommandations duconstructeur.

 

Nous attirons en particulier votre attention sur les points suivants :

 

Unecouvertureautomatiqueoumanuellenesesubstituepasaubonsensniàlaresponsabilitéindividuelle. Elle n’a pas non plus pour but de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables, qui demeurent le facteur essentiel pour la protection des jeunesenfants

Une couverture de sécurité pour piscine est destinée à empêcher l’accès à la piscine aux enfants de moins de cinq ans. N'oubliez pas de mettre en place les attaches desécurité.

COUVERTURE VEROUILLEE = SECURITE

Avanttoutemanœuvre,fermetureenparticulier,vérifierl'absencedebaigneursdanslebassinainsique leniveaudel'eau,idéalementsituéaux2/3hautsdesskimmers.

Surveillerenparticulierlemouvementdefermeture.LanormeNFP90.308imposed'ailleursuncontact maintenu sur la clé lors de cette manœuvre.

Lescaillebotissontlivrésbrut.Bienquefabriquésenboisexotiquerésistantauxintempéries,ilappartient àl'utilisateurdelesprotégerparenduction d'huiledelin,delasure,devernismarineoudepeinture.

Ne jamais laisser une couverture solaire translucide ou noir enroulée ou en tas, sans eau et exposée au soleil.Lachaleur,accentuéeparl'effetdeserre,opacifieleslamesetlesdéformeaupointdelesrendre inutilisables et dangereuses (dégrafage en cas dechute).

 

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter votre Support Clients : Par téléphone : +33 (0)4 84 25 10 39 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)

Par e-mail : support@sweetpiscine.com

Par internet : http://www.sweetpiscine.combouton "contactez-nous" Par la création d'un Ticket : sur votre Portail Client

Par courrier : 348 chemin de l'Allamande – 83390 CUERS